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Calcul des heures supplémentaires en 2026 : majorations, contingent et exemples chiffrés

Une heure supplémentaire est une heure travaillée au-delà de 35 h dans la semaine. À défaut d'accord, elle est majorée de 25 % de la 36e à la 43e heure, puis de 50 % à partir de la 44e. Un accord d'entreprise ou de branche peut fixer un autre taux, jamais inférieur à 10 %.

Mis à jour:

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Les règles en un tableau

RègleCe que prévoit le Code du travailArticle
Seuil de déclenchementAu-delà de 35 h par semaine (ou de la durée équivalente)L3121-27 et L3121-28
Cadre du décompteLa semaine civile, du lundi 0 h au dimanche 24 h, sauf accordL3121-35
Majoration fixée par accordTaux libre, minimum 10 %L3121-33
Majoration à défaut d'accord25 % pour les 8 premières heures (36e à 43e), 50 % au-delàL3121-36
Contingent annuel à défaut d'accord220 heures par salariéD3121-24
Au-delà du contingentContrepartie obligatoire en repos : 50 % des heures dans les entreprises de 20 salariés au plus, 100 % au-delà de 20L3121-38
Repos compensateur de remplacementLe paiement peut être remplacé, en tout ou partie, par un repos équivalent (ex. 1 h 15 pour 1 h majorée à 25 %)L3121-37

Les conventions collectives prévoient souvent leurs propres taux et contingents (hôtels-cafés-restaurants, BTP, propreté, sécurité…). Vérifiez toujours la vôtre avant de calculer.

Comment calculer, pas à pas

  1. Décomptez les heures réellement travaillées dans la semaine civile. Les pauses où le salarié peut vaquer à ses occupations ne comptent pas ; les congés et jours fériés chômés ne sont pas du travail effectif, sauf accord plus favorable.
  2. Retirez 35 heures. Le reste, ce sont les heures supplémentaires de la semaine.
  3. Calculez le taux horaire. Pour un temps plein mensualisé : salaire de base brut ÷ 151,67 h. Certaines primes liées au travail effectué entrent dans l'assiette.
  4. Appliquez les majorations : 25 % sur les 8 premières heures sup., 50 % au-delà (ou le taux de votre accord).
  5. Vérifiez le contingent annuel et, au-delà, la contrepartie obligatoire en repos.

Exemples chiffrés

Exemple 1 : une semaine de 40 heures

Salaire de base : 2 000 € bruts pour 151,67 h, soit un taux horaire de 13,19 €. Le salarié travaille 40 h : 5 heures supplémentaires à 25 %.

Montants bruts arrondis, sans accord particulier.
CalculMontant
Taux majoré à 25 % : 13,19 € × 1,2516,48 €
5 h × 16,48 €82,42 €

Exemple 2 : une semaine de 46 heures

Même salarié, 46 h dans la semaine : 11 heures supplémentaires, dont 8 à 25 % et 3 à 50 %.

Attention : 46 h dépasse 44 h ; la moyenne sur 12 semaines ne doit pas dépasser 44 h (art. L3121-22).
CalculMontant
8 h × 16,48 € (25 %)131,87 €
3 h × 19,78 € (50 %)59,34 €
Total des heures supplémentaires191,21 €

Exemple 3 : semaine avec un jour férié chômé

Un salarié travaille 4 jours de 9 h (36 h) dans une semaine avec un lundi férié chômé. Sauf disposition conventionnelle plus favorable, le jour férié n'est pas du temps de travail effectif : il y a 1 heure supplémentaire, pas 8.

Temps partiel : les heures complémentaires

Pour un salarié à temps partiel, les heures faites au-delà de la durée prévue au contrat sont des heures complémentaires, pas des heures supplémentaires. Elles sont majorées d'au moins 10 % dans la limite du dixième de la durée contractuelle, et de 25 % au-delà (sauf accord de branche, minimum 10 %). Elles ne peuvent pas porter la durée au niveau d'un temps plein.

C'est une source fréquente de redressements dans le commerce et la restauration : voir nos pages pointage en magasin et pointage en restaurant.

Erreurs fréquentes

  • Compenser d'une semaine sur l'autre sans accord d'aménagement du temps de travail : 40 h une semaine et 30 h la suivante donnent bien 5 heures supplémentaires.
  • Payer un forfait « heures sup. » sans convention de forfait écrite.
  • Oublier les heures non déclarées faites avant l'ouverture ou après la fermeture : c'est là que naissent les litiges.
  • Arrondir au quart d'heure en défaveur du salarié.
  • Ne pas suivre le contingent : au-delà, la contrepartie obligatoire en repos est due.

Des heures supplémentaires calculées à partir du pointage

Le calcul n'est juste que si les heures de départ le sont. Avec QRtimetrack, chaque salarié pointe lui-même depuis son téléphone ou une tablette, et l'application sépare automatiquement les heures normales, les heures supplémentaires et celles du week-end.

  • Heures supplémentaires confirmées sur place par QR code et photo, et validées par le responsable.
  • Clôture du mois : le salarié valide ses heures sur son téléphone, utile en cas de contestation (art. L3171-4).
  • Export Excel, CSV ou PDF pour le logiciel de paie ou l'expert-comptable.

Tarif : 1,99 € HT par salarié actif et par mois, minimum 5 facturés (9,95 €). 7 jours d'essai gratuits jusqu'à 10 salariés, sans carte. Vous préférez commencer sur papier ? Utilisez notre feuille de temps gratuite.

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Questions fréquentes

À partir de combien d'heures parle-t-on d'heures supplémentaires ?

Au-delà de 35 heures de travail effectif dans la semaine civile, pour un salarié à temps plein. Pour un temps partiel, les heures au-delà du contrat sont des heures complémentaires, avec un régime différent.

Quel est le taux de majoration des heures supplémentaires ?

À défaut d'accord : 25 % de la 36e à la 43e heure, 50 % à partir de la 44e (art. L3121-36). Un accord d'entreprise ou de branche peut prévoir un autre taux, au minimum 10 %.

Combien d'heures supplémentaires par an ?

Le contingent est fixé par accord ; à défaut, il est de 220 heures par salarié et par an (art. D3121-24). On peut le dépasser, mais chaque heure au-delà ouvre droit à une contrepartie obligatoire en repos de 50 % ou 100 % selon l'effectif.

Peut-on remplacer le paiement par du repos ?

Oui, si un accord le prévoit ou, dans les entreprises sans délégué syndical, si le CSE ne s'y oppose pas. Le repos tient compte de la majoration : 1 h 15 de repos pour une heure majorée à 25 %, 1 h 30 pour une heure à 50 %.

Le salarié peut-il refuser des heures supplémentaires ?

En principe non, sauf abus de l'employeur, délai de prévenance insuffisant ou situation particulière. Le refus répété et injustifié peut être fautif. En revanche, des heures faites sans accord de l'employeur mais avec son accord implicite doivent être payées.

Sources

  1. Code du travail, art. L3121-36 – Code du travail numérique
  2. Code du travail, art. D3121-24 – Code du travail numérique
  3. Lefebvre Dalloz – Heures supplémentaires : barème et taux
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